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Lexique

Au service des entreprises et des comités d’entreprise, Le groupe Up développe des solutions et avantages dédiés au bien-être des salariés et de leur famille. Pour soutenir et inciter les différents organismes à y avoir recours, l’Etat prévoit un avantage fiscal pour chaque titre. Sous forme de déduction d’impôt ou de crédit, l’avantage fiscal est une aide qui permet d’alléger le coût d’acquisition des titres pour l’organisme acquéreur (entreprise, comité d’entreprise, association, municipalité). 

Le titre-restaurant Chèque Déjeuner : Cofinancé par l’employeur et le salarié, il permet à ce dernier de s’offrir un repas équilibré lors de sa pause. Il réduit les inégalités et la précarité et favorise la diminution du stress au travail. En tant qu’avantage social au sens du droit du travail, le titre-restaurant est exonéré de charges fiscales. 

Ainsi, l’employeur cotise jusqu’à 60% de la valeur totale des titres, plafond maximum fixé par la Commission National des Titres Restaurant, dont une des missions et de veiller à se que l’application et le respect des lois liées à l’exonération des charges patronales soit appliqué. Cette somme est alors déduite des charges patronales, dans la limite du seuil fixé. Le reste du montant est donc à charge du salarié, de 40% à 60% selon la cotisation patronale. 

Les titres cadeaux : Les cadeaux d’entreprise sont destinés à être offerts aux salariés lors des différents évènements de l’année comme les anniversaires, les départs à la retraite, les naissances, les mariages, Noël… Véritable avantage social et outil de motivation et de fidélisation, ils représentent un avantage fiscal pour l’employeur qui peut bénéficier d’exonération des charges sociales et des impôts sur une partie du montant engagé et par salarié, ainsi qu’une exonération de CSG et CRDS.

Base de connaissance

02/06/2017

40ème rencontres de l'ANCCAS !

Partenaire de l'ANCCAS, le groupe Up sera présent aux 40è rencontres du réseau des cadres communaux de l'action sociale, les 28, 29 et 30 Juin 2017 à Cabourg.


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