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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.upsolutions-france.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »). En conséquence tout internaute qui se connecte au Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 1 – Création de Compte

Afin d’accéder à certains services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte »).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit compléter les mentions obligatoires sur le formulaire en ligne, et créer son mot de passe personnel.

L’Utilisateur s’engage à produire des renseignements complets, exacts et à jour sur tout formulaire qui est soumis.

L’Utilisateur est seul responsable des renseignements qu’il fournit.

L’Utilisateur dispose de son propre identifiant et mot de passe, pour lesquels il prend toutes les mesures pour assurer leur sécurité et confidentialité.

L’Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des mots de passe et identifiant par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’obtenir la communication de son mot de passe en indiquant son adresse e-mail mentionnée dans le formulaire. Un e-mail comportant un lien lui permettant de recevoir à nouveau son mot de passe lui sera envoyé, sous réserve que l’adresse e-mail soit reconnue.

CHEQUE DEJEUNER peut procéder sans préavis et sans indemnité à une suspension d’un Compte :
. si il a des motifs légitimes de croire que le Compte est utilisé en contravention avec les présentes CGU ou peut impliquer une fraude ou une infraction similaire ;
. si du fait d’un tiers l’accès au Compte doit être arrêté ou suspendu ;
. en cas d’atteinte à la sécurité du système mis en place par CHEQUE DEJEUNER.

Cette suspension est notifiée par tout moyen à l’Utilisateur et son effet peut être immédiat.

CHEQUE DEJEUNER indiquera à l’Utilisateur la durée de la suspension dans la notification et invitera l’Utilisateur à contacter CHEQUE DEJEUNER dans les plus courts délais.

CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit, le cas échéant, d’enquêter immédiatement sur l’utilisation suspecte.

Article 2 - Accessibilité et fonctionnement du Site

CHEQUE DEJEUNER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs un accès au Site, et le cas échéant au Compte, à tout moment. Toutefois compte tenu des spécificités du réseau Internet, CHEQUE DEJEUNER n’offre aucune garantie dans la continuité du service.

CHEQUE DEJEUNER pourra être amenée à interrompre l’accès et/ ou l’utilisation du Site et/ou du Compte à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, notamment pour des raisons de sécurité, en cas de pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La responsabilité de CHEQUE DEJEUNER ne peut être engagée pour tous les dommages directs et indirects résultant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou le Compte.

La responsabilité de CHEQUE DEJEUNER ne saurait être engagée pour tous les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du réseau internet (notamment une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, une perte de données, une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ou tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français).

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son matériel, ses données ou ses logiciels notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

Article 3 - Responsabilité

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas d’usage du Site contraire aux CGU, CHEQUE DEJEUNER pourra prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Utilisateur.

CHEQUE DEJEUNER ne pourra être tenue responsable pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
. de l’exactitude des informations disponibles sur le Site. CHEQUE DEJEUNER ne garantit pas que les informations soient détaillées, complètes et exactes ;
. de l’utilisation faite par un Utilisateur des informations contenues sur le Site ;
. des services proposés par des tiers.

Le Site peut proposer de renvoyer vers des outils de simulation de prix.

Les résultats obtenus à partir de ces outils de simulation n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, CHEQUE DEJEUNER et les sociétés du groupe Up ne donne aucune garantie quant au résultat obtenu.

En aucun cas, les résultats de la simulation ne sauraient engager la responsabilité de CHEQUE DEJEUNER et des sociétés du groupe Up, le calcul définitif étant effectué par le gestionnaire de la société émettrice des produits, en prenant en compte des éléments spécifiques à voir avec le gestionnaire.

Article 4 – Liens Hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Les liens vers ces autres sites font quitter le Site. CHEQUE DEJEUNER n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement de ces autres sites.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de CHEQUE DEJEUNER.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété de CHEQUE DEJEUNER et/ou de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des dispositions relatives au droit à l’image.

Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie des éléments et informations de ce Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Cette représentation et/ou reproduction, par quel que procédé que ce soit constituerait une contrefaçon.

Article 6 - Signaler un problème du Site

L’Utilisateur peut signaler à CHEQUE DEJEUNER tout problème rencontré sur le Site en adressant un email à l’adresse suivante : webmarketingfrance@chequedejeuner.fr

CHEQUE DEJEUNER ne s’engage pas à fournir une assistance technique concernant l’accès et l’utilisation du Site.

Article 7 - Données personnelles

Les donnés recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé pour les finalités et les destinataires décrits lors de leur collecte.

Certaines informations signalées par une astérisque sont obligatoires à renseigner car nécessaires à l’utilisation des services proposés.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant et peut pour des motifs légitimes s’opposer au traitement de ses données.

Pour toute demande, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : groupe Up, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 Gennevilliers.

Les données pourront, avec l’accord préalable de l’intéressé, être transférées à des tiers.

Article 8 - Cookies

Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement (ci-après dénommé « Equipement ») d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.

Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’Equipement de l’Utilisateur. Les cookies ont pour finalité de :
. réaliser des statistiques anonymes ;
. mesurer l’audience du Site ;
. faciliter votre navigation sur notre site ;
. personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site upsolutions-france.fr ;
. permettre l’accès à certains services proposés par le site.

CHEQUE DEJEUNER utilise notamment le service Google Analytics.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies.

En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services et fonctionnalités proposés sur le Site et/ou le Compte ne seront pas accessibles à l’Utilisateur, ce dont CHEQUE DEJEUNER ne saurait être responsable.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, rendez-vous sur la page :

www.up-group.coop/fr/donnees-personnelles.html

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU et tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’utilisation du Site.

Base de connaissance

03/10/2017

Le groupe Up, avec Up Kiosque, fait sa révolution aux côtés des CE !

Depuis 1964, le groupe Up développe, à travers l’ensemble de ses produits, des solutions performantes et simples à gérer en adéquation avec les attentes des bénéficiaires...

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