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L'exonération fiscale

L'exonération fiscale est une partie intégrante du fonctionnement de la fiscalité française. C'est le cas pour les contrats collectifs qui concernent les régimes de retraite supplémentaire, les complémentaires santé et la prévoyance. Ces contrats bénéficient en effet d'une exonération fiscale sur la part des cotisations sociales dues par l'employeur. Il faut savoir qu'un plafond annuel existe. Cette possibilité est considérée en quelque sorte comme une contrepartie au fait de l'engagement financier contracté par l'employeur au profit de la politique d'action sociale menée par l'entreprise qui vise à mieux protéger le parcours des salariés.

D'ailleurs, l'ensemble de la cotisation (la part salarié et la part employeur) est déductible de l'impôt sur les sociétés. Sachez également que le salarié peut déduire de son revenu imposable plusieurs cotisations salariales notamment celles liées à la prévoyance et aux frais de santé. Là encore, l'exonération est limitée par un plafond annuel. L'ensemble de ces conditions est susceptible d'évoluer en fonction de la législation.

Base de connaissance

29/09/2017

87ème congrès des Départements de France

Le groupe Up participera à ces journées d’échanges qui se dérouleront du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille et accueilleront les Départements et autres acteurs des...

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