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Éxonération des charges patronales

Toutes les entreprises, quel que soient leur secteur d'activité ou leur taille, doivent verser des charges patronales sur les salaires qu'elles versent. Ces taxes versées à l'Etat servent à payer les prestations sociales des salariés. Mais il existe des situations pour lesquelles l'entreprise peut bénéficier d'une exonération des charges patronales. Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler les dispositifs d'allègement. 

Tout d'abord, une entreprise qui emploie des apprentis peut prétendre à un allègement des cotisations patronales selon sa taille et/ou en fonction de son caractère artisanal. Si une structure verse des salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic, elle peut aussi considérer cette aide. De plus, le lieu d'implantation de l'entreprise a aussi son importance. Si elle s'installe en outre-mer ou dans une zone de redynamisation, elle bénéficiera d'une exonération des charges patronales. Enfin, la création d'entreprise entraîne dans certains cas un allègement de ces cotisations.

Base de connaissance

15/05/2017

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