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FAQ

L'aide à la mobilité peut elle être allouée sous forme de CESU ?

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Oui, pour exemple, l'accès au dispositif Sortir Plus, proposé par l'Agirc-Arco, se fait par un CESU préfinancé. Il a pour objectif de faciliter les déplacements des personnes âgées autonomes de plus de 80 ans, en situation d’isolement. 

Qu'est-ce que l'aide à l'aidant ?

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L’aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. 

L'aide à l'aidant peut être accordée par une collectivité ou un organisme social pour soulager le quotidien de l'aidant pour : 

  • le soulager des tâches ménagères ,
  • lui accorder de l'aide au répit au travers d'une offre loisirs ou culturelles. 

Quelles sont les solutions proposées par le groupe Up pour faciliter l'accès à la culture ?

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Le groupe UP propose des solutions clé en main ou sur mesure pour faciliter l'accès à la culture. 

Simple et rapide à mettre en place, Chèque Lire®, Chèque Disque®, Chèque Culture® et Carte Scènes & Sorties® constituent les outil privilégiés des collectivités dans le cadre de leurs politiques sociales pour favoriser :

  • L’égalité des chances,
  • La lecture,
  • L’éducation,
  • L’accès aux sorties culturelles (monuments historiques, musées, aquariums, théâtres, festivals…)
  • …  

Aussi, les dispositifs sur mesure déployés par Adéquation vous permettront de définir le réseau d'acceptation, établi selon vos critères, auprès des jeunes de votre collectivité. Un consultant du groupe Up vous accompagnera dans toutes les étapes du projet. 

Qu'est ce qu'une CVQ ?

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LA CVQ, est une Carte de Vie Quotidienne pour l’accès, la réservation, le paiement des services municipaux (crèches, établissements scolaires, cantines, services sportifs, bibliothèques, piscines, théâtres, universités…) et l’utilisation des transports publics. 

LA solution Les Clés de la Ville, proposée par CEV, filiale du groupe Up : 

  • facilite l’usage des services de la collectivité,
  • optimise le pilotage et la gestion des services municipaux,
  • modernise la relation collectivité / usagers. 

En quelques mots... quels sont les avantages apportés par les solutions du groupe Up sur marché de l'action sociale ?

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Moins de temps passé,

moins d'argent dépensé pour ...

... une meilleure efficacité et 

une qualité de services rendus à l'usager améliorée !

Quelle est la différence entre le Chèque de Services et le Chèque d’Accompagnement Personnalisé ?

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Le Chèque d’Accompagnement Personnalisé est défini par l'article 136 de la loi contre l'exclusion et il est exclusivement réservé aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses des écoles, ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique, régulièrement déclarées et ayant pour objet l’action sociale en direction de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, et exerçant leur activité statutaire depuis au moins deux ans. Tous les autres types d’organismes doivent utiliser le Chèque de Services. Le Chèque de Services permet une plus grande souplesse dans le choix des mentions d’utilisation.

Quels sont les domaines d'applications concernés par les interfaces CG et CCAS ?

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Grâce aux échanges des solutions d'Info.DB, Implicit, Apologic, Chèque Domicile et Chèque de Services, Cohésia propose les interfaces CG / CCAS sur les domaines d'appplications suivants :

  • Dossiers d’aide légale (Instruction et Notification)
    Suppression des imprimés papier - Evite la double saisie
  • RSA : instruction et suivi des bénéficiaires Intégration des données RSA dans la base d’informations du CCAS
  • APA : génération des plans d’aide dans le cadre des prises en charge de l’aide à domicile Prise en charge plus rapide pour l’usager Limite les erreurs de saisie
  • Aides à Domicile : Facturation des heures APA Remboursement plus rapide pour le CCAS
  • Dématérialisation des titres : Simplification de la gestion des CESU

En quelques mots... quels sont les avantages appportés par les solutions du groupe Up sur le marché de l’action sociale ?

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Moins de temps passé, moins d’argent dépensé pour...
...une meilleure efficacité et une qualité de services améliorée !

Quelle est la différence entre le Chèque de Services et le Chèque d’Accompagnement Personnalisé ?

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Le Chèque d’Accompagnement Personnalisé est défini par l'article 136 de la loi contre l'exclusion et il est exclusivement réservé aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses des écoles, ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique, régulièrement déclarées et ayant pour objet l’action sociale en direction de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, et exerçant leur activité statutaire depuis au moins deux ans.
Tous les autres types d’organismes doivent utiliser le Chèque de Services. Le Chèque de Services permet une plus grande souplesse dans le choix des mentions d’utilisation.

Peut-on bénéficier de prestations exonérées de charges et d'impôt ?

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Découvrez toutes les solutions exonérées du groupe Up en téléchargeant la plaquette Solutions TPE/PME.

Quelle est la date de validité d'un titre restaurant ?

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Les Chèques Déjeuner® sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.
Les salariés n’ayant pas utilisé leurs chèques pendant la période de validité peuvent les remettre à leur employeur. Celui-ci pourra obtenir le remboursement des titres périmés auprès de l’émetteur jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Qui peut bénéficier des titres restaurants?

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L’employeur ne peut attribuer des titres-restaurant qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3).

  • Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
  • Pour les jours passés dans l’entreprise, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux chèques déjeuner à raison d’un titre par jour de travail effectué.
  • Les salariés du BTP peuvent sous certaines conditions cumuler les titres restaurant et les indemnités repas.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire dans le cadre de la loi sur la gratification des tiers ?

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Dès lors que les titres cadeaux sont fournis par une société spécialisée, comme le groupe Up, dans l'émission de ces titres, la société bénéficie du régime de contribution libératoire.

Quels types d’opérations le chèque cadeau permet-il de récompenser ?

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Le chèque Cadhoc est un outil d’animation de toutes les opérations d’incentive des entreprises : stimulation des équipes, challenges commerciaux, animation de réseau de distribution, fidélisation de clients, …

Existe-t-il une règlementation spécifique pour les opérations de stimulation ?

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Dans le cadre de la stimulation externe, la réglementation sur la gratification des tiers encadre le fonctionnement de ces opérations.
Pour en savoir plus sur les contraintes de ce cadre réglementaire, contactez notre équipe de spécialistes du Département Stimulation, Fidélisatione et récompenses.

Où peut-on utiliser les Chèques Lire® et les Chèques Disque® ?

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Pour le Chèque Lire® et le Chèque Disque®, téléchargez l'application "Lire Disque" pour connaître tous les partenaires libraires, disquaires, enseignes spécialisées régionales et nationales.

Où peut-on utiliser les Chèques Cadhoc ?

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Les plus grandes enseignes nationales, des milliers de magasins proches de chez vous, partout en France et dans les départements d'outre-mer : le réseau de partenaires agréés Cadhoc autorise tous les désirs et toutes les envies.
Pour connaître les adresses des magasins partenaires du Réseau Cadhoc et savoir où dépenser vos chèques, cliquez ici !

Qu'est-ce qu'un titre CESU ?

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Le Chèque Domicile est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Combien de titres restaurant peuvent être distribués aux salariés ?

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L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué. Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.

Quelle est la date de validité d'un titre Chèque Déjeuner ?

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Les Chèques Déjeuner sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.

Je souhaite connaître davantage la législation URSSAF en matière de chèques-cadeaux.

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Pour plus d'informations : Téléchargez la fiche législation URSSAF

Quel est le montant qu’un CE peut offrir à un salarié en respectant les événements pour être exonéré de charges sociales ?

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Le montant qu’un CE peut offrir à ses salariés correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité Sociale.

Quels sont les événements reconnus par l’URSSAF ?

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Il y a 11 événements reconnus par l’ URSSAF : Naissance, Mariage, PACS, Fête des mères, Fête des Pères, Rentrée Scolaire (jusqu’à 19 ans), Noël Enfants (16 ans révolus dans l’année civile), Noël Adultes, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Retraite.

Peut-on bénéficier d'exonération avec le Chèque Déjeuner® Bénévole ?

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Le Chèque Déjeuner® du Bénévole est un titre exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite d’un plafond fixé à 6,10€ par jour et par bénévole ; les montants alloués aux bénéficiaires sont nets d’impôt.

Quelle est la date de validité d'un titre restaurant papier ?

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Les Chèques Déjeuner® sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.
Les salariés n’ayant pas utilisé leurs chèques pendant la période de validité peuvent les remettre à leur employeur. Celui-ci pourra obtenir le remboursement des titres périmés auprès de l’émetteur jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Qui peut bénéficier des titres restaurants papier ?

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L’employeur ne peut attribuer des titres-restaurant papier qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3).

  • Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
  • Pour les jours passés dans l’entreprise, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux titres restaurants à raison d’un titre par jour de travail effectué.
  • Les salariés du BTP peuvent sous certaines conditions cumuler les titres restaurant et les indemnités repas.

Je souhaite connaître davantage la législation URSSAF en matière de chèques-cadeaux.

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Pour plus d'informations : Téléchargez la fiche législation URSSAF

Quel est le montant qu’un CE peut offrir à un salarié en respectant les événements pour être exonéré de charges sociales ?

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Le montant qu’un CE peut offrir à ses salariés correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité Sociale.

Quels sont les événements reconnus par l’URSSAF ?

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Il y a 11 événements reconnus par l’ URSSAF : Naissance, Mariage, PACS, Fête des mères, Fête des Pères, Rentrée Scolaire (jusqu’à 19 ans), Noël Enfants (16 ans révolus dans l’année civile), Noël Adultes, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Retraite.

Peut-on bénéficier de prestations exonérées de charges et d'impôt ?

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Découvrez toutes les solutions exonérées du groupe Up en téléchargeant la plaquette Solutions TPE/PME.

Quelle est la date de validité d'un titre restaurant ?

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Les Chèques Déjeuner® sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.
Les salariés n’ayant pas utilisé leurs chèques pendant la période de validité peuvent les remettre à leur employeur. Celui-ci pourra obtenir le remboursement des titres périmés auprès de l’émetteur jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Qui peut bénéficier des titres restaurants?

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L’employeur ne peut attribuer des titres-restaurant qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3).

  • Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
  • Pour les jours passés dans l’entreprise, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux chèques déjeuner à raison d’un titre par jour de travail effectué.
  • Les salariés du BTP peuvent sous certaines conditions cumuler les titres restaurant et les indemnités repas.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire dans le cadre de la loi sur la gratification des tiers ?

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Dès lors que les titres cadeaux sont fournis par une société spécialisée, comme le groupe Up, dans l'émission de ces titres, la société bénéficie du régime de contribution libératoire.

Quels types d’opérations le chèque cadeau permet-il de récompenser ?

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Le chèque Cadhoc est un outil d’animation de toutes les opérations d’incentive des entreprises : stimulation des équipes, challenges commerciaux, animation de réseau de distribution, fidélisation de clients, …

Existe-t-il une règlementation spécifique pour les opérations de stimulation ?

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Dans le cadre de la stimulation externe, la réglementation sur la gratification des tiers encadre le fonctionnement de ces opérations.
Pour en savoir plus sur les contraintes de ce cadre réglementaire, contactez notre équipe de spécialistes du Département Stimulation, Fidélisatione et récompenses.

Quelles sont les solutions proposées par le groupe Up pour faciliter l'accès à la culture ?

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Le groupe UP propose des solutions clé en main ou sur mesure pour faciliter l'accès à la culture. 

Simple et rapide à mettre en place, Chèque Lire®, Chèque Disque®, Chèque Culture® et Carte Scènes & Sorties® constituent les outil privilégiés des collectivités dans le cadre de leurs politiques sociales pour favoriser :

  • L’égalité des chances,
  • La lecture,
  • L’éducation,
  • L’accès aux sorties culturelles (monuments historiques, musées, aquariums, théâtres, festivals…)
  • …  

Aussi, les dispositifs sur mesure déployés par Adéquation vous permettront de définir le réseau d'acceptation, établi selon vos critères, auprès des jeunes de votre collectivité. Un consultant du groupe Up vous accompagnera dans toutes les étapes du projet. 

Qu'est ce qu'une CVQ ?

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LA CVQ, est une Carte de Vie Quotidienne pour l’accès, la réservation, le paiement des services municipaux (crèches, établissements scolaires, cantines, services sportifs, bibliothèques, piscines, théâtres, universités…) et l’utilisation des transports publics. 

LA solution Les Clés de la Ville, proposée par CEV, filiale du groupe Up : 

  • facilite l’usage des services de la collectivité,
  • optimise le pilotage et la gestion des services municipaux,
  • modernise la relation collectivité / usagers. 

En quelques mots... quels sont les avantages apportés par les solutions du groupe Up sur marché de l'action sociale ?

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Moins de temps passé,

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... une meilleure efficacité et 

une qualité de services rendus à l'usager améliorée !

Quelle est la différence entre le Chèque de Services et le Chèque d’Accompagnement Personnalisé ?

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Le Chèque d’Accompagnement Personnalisé est défini par l'article 136 de la loi contre l'exclusion et il est exclusivement réservé aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses des écoles, ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique, régulièrement déclarées et ayant pour objet l’action sociale en direction de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, et exerçant leur activité statutaire depuis au moins deux ans. Tous les autres types d’organismes doivent utiliser le Chèque de Services. Le Chèque de Services permet une plus grande souplesse dans le choix des mentions d’utilisation.

Où peut-on utiliser les Chèques Lire® et les Chèques Disque® ?

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Pour le Chèque Lire® et le Chèque Disque®, téléchargez l'application "Lire Disque" pour connaître tous les partenaires libraires, disquaires, enseignes spécialisées régionales et nationales.

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Les plus grandes enseignes nationales, des milliers de magasins proches de chez vous, partout en France et dans les départements d'outre-mer : le réseau de partenaires agréés Cadhoc autorise tous les désirs et toutes les envies.
Pour connaître les adresses des magasins partenaires du Réseau Cadhoc et savoir où dépenser vos chèques, cliquez ici !

Qu'est-ce qu'un titre CESU ?

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Le Chèque Domicile est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Combien de titres restaurant peuvent être distribués aux salariés ?

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L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué. Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.

Quelle est la date de validité d'un titre Chèque Déjeuner ?

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Les Chèques Déjeuner sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.

L'aide à la mobilité peut elle être allouée sous forme de CESU ?

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Oui, pour exemple, l'accès au dispositif Sortir Plus, proposé par l'Agirc-Arco, se fait par un CESU préfinancé. Il a pour objectif de faciliter les déplacements des personnes âgées autonomes de plus de 80 ans, en situation d’isolement. 

Qu'est-ce que l'aide à l'aidant ?

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L’aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. 

L'aide à l'aidant peut être accordée par une collectivité ou un organisme social pour soulager le quotidien de l'aidant pour : 

  • le soulager des tâches ménagères ,
  • lui accorder de l'aide au répit au travers d'une offre loisirs ou culturelles. 

Quels sont les domaines d'applications concernés par les interfaces CG et CCAS ?

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Grâce aux échanges des solutions d'Info.DB, Implicit, Apologic, Chèque Domicile et Chèque de Services, Cohésia propose les interfaces CG / CCAS sur les domaines d'appplications suivants :

  • Dossiers d’aide légale (Instruction et Notification)
    Suppression des imprimés papier - Evite la double saisie
  • RSA : instruction et suivi des bénéficiaires Intégration des données RSA dans la base d’informations du CCAS
  • APA : génération des plans d’aide dans le cadre des prises en charge de l’aide à domicile Prise en charge plus rapide pour l’usager Limite les erreurs de saisie
  • Aides à Domicile : Facturation des heures APA Remboursement plus rapide pour le CCAS
  • Dématérialisation des titres : Simplification de la gestion des CESU

En quelques mots... quels sont les avantages appportés par les solutions du groupe Up sur le marché de l’action sociale ?

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Moins de temps passé, moins d’argent dépensé pour...
...une meilleure efficacité et une qualité de services améliorée !

Quelle est la différence entre le Chèque de Services et le Chèque d’Accompagnement Personnalisé ?

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Le Chèque d’Accompagnement Personnalisé est défini par l'article 136 de la loi contre l'exclusion et il est exclusivement réservé aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses des écoles, ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique, régulièrement déclarées et ayant pour objet l’action sociale en direction de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, et exerçant leur activité statutaire depuis au moins deux ans.
Tous les autres types d’organismes doivent utiliser le Chèque de Services. Le Chèque de Services permet une plus grande souplesse dans le choix des mentions d’utilisation.

Peut-on bénéficier d'exonération avec le Chèque Déjeuner® Bénévole ?

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Le Chèque Déjeuner® du Bénévole est un titre exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite d’un plafond fixé à 6,10€ par jour et par bénévole ; les montants alloués aux bénéficiaires sont nets d’impôt.

Quelle est la date de validité d'un titre restaurant papier ?

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Les Chèques Déjeuner® sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les restaurateurs les acceptent le plus souvent jusqu’à fin janvier.
Les salariés n’ayant pas utilisé leurs chèques pendant la période de validité peuvent les remettre à leur employeur. Celui-ci pourra obtenir le remboursement des titres périmés auprès de l’émetteur jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Qui peut bénéficier des titres restaurants papier ?

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L’employeur ne peut attribuer des titres-restaurant papier qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3).

  • Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
  • Pour les jours passés dans l’entreprise, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux titres restaurants à raison d’un titre par jour de travail effectué.
  • Les salariés du BTP peuvent sous certaines conditions cumuler les titres restaurant et les indemnités repas.